1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site raphaelamsellem.store.
Le vendeur est :
Raphaël Amsellem
Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
28 avenue des Domaniales
33600 Pessac – France
E-mail : raphael33600@gmail.com
SIREN : 840 226 997
SIRET : 840 226 997 00020
N° de TVA intracommunautaire : FR09 840226997
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site raphaelamsellem.store.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions générales de vente.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site.
La boutique propose notamment :
- l’album « Un bout de moi » ;
- des vêtements et accessoires ;
- des packs promotionnels comprenant plusieurs produits.
Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif. De légères différences de rendu peuvent exister selon les écrans, les techniques d’impression ou les matériaux utilisés.
Certains produits, notamment les vêtements et accessoires, sont fabriqués et expédiés par un prestataire d’impression à la demande, Printful.
L’album est préparé et expédié séparément par Raphaël Amsellem.
Une même commande peut donc être livrée en plusieurs colis et à des dates différentes.
4. Personnalisation et dédicace de l’album
Le Client peut, lorsqu’elle est proposée, demander l’ajout d’une dédicace personnalisée sur l’album moyennant un supplément indiqué au moment de la commande.
Le Client est responsable du texte transmis pour la personnalisation. Le Vendeur pourra refuser tout contenu manifestement illicite, injurieux ou contraire à l’ordre public.
Une fois la personnalisation commencée, le produit ne pourra plus être modifié.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Un album faisant l’objet d’une dédicace personnalisée est donc exclu du droit de rétractation.
Cette exclusion ne prive pas le Client de ses droits en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Les prix affichés au Client comprennent les taxes applicables, le cas échéant.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits sauf indication contraire. Leur montant est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande.
Pour les packs promotionnels, le prix du pack peut être inférieur à la somme des prix individuels des produits qui le composent.
Le montant total à payer par le Client est indiqué avant la validation définitive de la commande.
6. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et, lorsque cela est nécessaire, choisit les options correspondantes telles que la taille du vêtement ou la dédicace de l’album.
Avant de valider définitivement sa commande, le Client peut vérifier le détail des produits, le prix total et les frais de livraison.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’adresse communiquée par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’erreur manifeste, d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit ou d’incident relatif au paiement.
7. Paiement
Le paiement est effectué en ligne par les moyens proposés lors de la validation de la commande, notamment :
carte bancaire, Apple Pay et Google Pay.
Les paiements sont traités par WooPayments et ses prestataires de paiement.
Le Vendeur n’a pas directement accès aux données bancaires complètes du Client.
Le montant total de la commande est payable au moment de la commande.
8. Livraison de l’album
L’album « Un bout de moi » est préparé et expédié séparément par Raphaël Amsellem.
Pour toute commande passée avant le 25 septembre 2026, l’album est proposé en prévente.
Les commandes contenant l’album seront expédiées à partir du 25 septembre 2026.
À compter de cette date, le délai indicatif de préparation avant expédition est de 2 à 5 jours ouvrés.
Lorsqu’une dédicace personnalisée est demandée, un délai supplémentaire de préparation peut être nécessaire.
Pour une livraison en France, les frais de livraison de l’album sont fixés à 4,99 € par commande contenant un ou plusieurs albums.
Lorsque la commande contient également des produits fabriqués et expédiés par Printful, plusieurs colis et plusieurs expéditions distinctes peuvent être nécessaires.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
9. Livraison des produits Printful
Les vêtements et accessoires fabriqués à la demande sont pris en charge par Printful.
Les frais et délais estimés de livraison dépendent notamment du produit, de l’adresse de livraison et du lieu de fabrication. Ils sont calculés et affichés au Client lors de la commande.
Lorsque la commande contient à la fois un album et un produit Printful, les produits sont expédiés séparément. Des frais de livraison distincts peuvent donc être facturés pour chaque envoi.
Le consommateur doit être informé avant la conclusion du contrat de la date ou du délai auquel le professionnel s’engage à livrer le bien.
10. Droit de rétractation
Pour les produits auxquels aucune exception légale ne s’applique, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsqu’une même commande comprend plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Le Client doit informer le Vendeur de sa décision avant l’expiration de ce délai.
Le Client peut exercer son droit de rétractation directement en ligne grâce à la fonctionnalité accessible depuis le site à la page « Renoncer au contrat ici ».
Il peut également adresser au Vendeur toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à :
commandes@raphaelamsellem.store
Après avoir notifié sa décision, le Client dispose d’un délai maximal de 14 jours pour retourner le bien.
Sauf dans les cas où les frais doivent légalement être supportés par le Vendeur, les frais de retour liés à une rétractation pour simple changement d’avis restent à la charge du Client.
Les instructions et l’adresse de retour appropriée sont communiquées par le Vendeur.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément notamment à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé :
– pour un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé ; un album comportant une dédicace personnalisée entre dans cette catégorie ;
– pour un enregistrement audio descellé par le consommateur après sa livraison.
En conséquence :
– album dédicacé : pas de droit de rétractation pour simple changement d’avis ;
– album non dédicacé et encore scellé : droit de rétractation applicable dans les conditions légales ;
– album non dédicacé mais descellé après livraison : pas de droit de rétractation.
Ces exceptions ne privent pas le Client de ses droits en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme.
11. Remboursement après rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable et valablement exercé, le Vendeur rembourse les sommes dues au Client conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais.
Lorsque la loi le prévoit, les frais de livraison initiaux sont remboursés dans la limite du coût correspondant au mode de livraison standard proposé par le Vendeur.
12. Produits endommagés, défectueux ou erreur de commande
Si un produit est reçu endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le Client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies permettant d’identifier le problème.
E-mail : raphael33600@gmail.com
Une solution adaptée sera proposée selon la situation et les droits légaux du Client.
13. Garanties légales
Le Vendeur répond des garanties légales applicables aux produits vendus.
Professionnel garantissant les biens :
Raphaël Amsellem
28 avenue des Domaniales
33600 Pessac – France
E-mail : commandes@raphaelamsellem.store
Téléphone : [À CONFIRMER AVEC RAPHAËL]
GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur.
Dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, intervient tardivement ou lorsque le défaut persiste, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Cette garantie concerne les défauts cachés rendant le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il les avait connus.
L’action résultant des vices cachés doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
14. Responsabilité
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client, y compris lorsque certaines opérations de fabrication ou de livraison sont réalisées par un prestataire. Le recours à un prestataire tel que Printful ne supprime donc pas les droits du consommateur à l’égard du vendeur.
Le Vendeur ne pourra toutefois être tenu responsable d’un manquement imputable au Client, à un événement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure dans les conditions prévues par la loi.
15. Données personnelles
Les informations nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Le Client est invité à consulter cette politique pour connaître les finalités des traitements, les destinataires des données et les modalités d’exercice de ses droits.
En cas de réclamation, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
16. Médiation de la consommation
En cas de réclamation, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur :
commandes@raphaelamsellem.store
Après réclamation préalable auprès du Vendeur, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.
Médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
17. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Les dispositions impératives relatives aux droits des consommateurs demeurent applicables.
18. Formulaire type de rétractation
Ce formulaire est à utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable.
À l’attention de :
Raphaël Amsellem
28 avenue des Domaniales
33600 Pessac – France
E-mail : commandes@raphaelamsellem.store
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit(s) : __________________________
Numéro de commande : __________________
Commandé le : _________________________
Reçu le : _____________________________
Nom du consommateur : _________________
Adresse du consommateur : _____________
Date : ________________________________
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
Le professionnel doit fournir au consommateur un formulaire type permettant d’exercer son droit de rétractation.