1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site raphaelamsellem.store est :

Raphaël Amsellem
Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
28 avenue des Domaniales
[CODE POSTAL À COMPLÉTER] Pessac – France

E-mail : commandes@raphaelamsellem.store

Raphaël Amsellem détermine les finalités et les moyens des traitements de données nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne.

2. Données personnelles collectées

Lors de l’utilisation du site et notamment lors d’une commande, les informations suivantes peuvent être collectées :

• nom et prénom ;
• adresse de facturation ;
• adresse de livraison ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• informations relatives aux produits commandés ;
• taille ou variante choisie ;
• texte de dédicace lorsqu’une dédicace est demandée ;
• numéro et historique de commande ;
• informations relatives au paiement et à son statut ;
• informations relatives à la livraison ;
• informations fournies lors de la création d’un compte client ou d’une prise de contact.

Seules les informations nécessaires aux finalités concernées doivent être collectées. La CNIL rappelle que les personnes doivent notamment être informées de l’identité du responsable du traitement, des finalités, de la base juridique, des destinataires et des durées de conservation.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées notamment afin de :

• enregistrer et traiter les commandes ;
• encaisser les paiements ;
• préparer et expédier les produits ;
• transmettre aux prestataires d’expédition les informations nécessaires à la livraison ;
• gérer les dédicaces demandées par les Clients ;
• envoyer les confirmations et informations relatives aux commandes ;
• assurer le service après-vente ;
• traiter les demandes de retour, remboursement ou réclamation ;
• gérer les comptes clients ;
• prévenir les fraudes et assurer la sécurité du site ;
• respecter les obligations comptables, fiscales et légales du Vendeur.

4. Bases juridiques

Les traitements de données reposent, selon leur finalité, sur :

L’exécution du contrat : traitement d’une commande, paiement, préparation, livraison, service après-vente et gestion du compte client.

Le respect d’obligations légales : conservation des documents comptables et informations nécessaires au respect des obligations fiscales et réglementaires.

L’intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude et défense des droits du Vendeur.

Le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour le dépôt de certains cookies ou traceurs non indispensables au fonctionnement du site.

Le RGPD exige que la base juridique de chaque traitement soit portée à la connaissance des personnes concernées.

5. Paiements

Les paiements effectués sur le site sont traités au moyen de WooPayments et de ses prestataires de paiement.

Les informations nécessaires au traitement du paiement, telles que le montant de la transaction et certaines coordonnées de facturation, peuvent être transmises au prestataire de paiement.

Raphaël Amsellem n’a pas directement accès au numéro complet de la carte bancaire ni au cryptogramme du Client.

WooCommerce recommande d’informer les clients du partage des données nécessaires avec les prestataires de paiement utilisés par la boutique.

6. Fabrication et expédition par Printful

Certains produits de la boutique, notamment les vêtements et accessoires, sont fabriqués et expédiés par Printful.

Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’une commande, Printful peut recevoir notamment :

• le nom du destinataire ;
• l’adresse de livraison ;
• les coordonnées nécessaires à la livraison ;
• les produits commandés et leurs variantes ;
• les informations nécessaires à la préparation et au suivi de l’expédition.

Ces données sont transmises uniquement dans la mesure nécessaire à la fabrication et à la livraison des produits concernés.

L’album « Un bout de moi » est, quant à lui, préparé et expédié séparément par Raphaël Amsellem.

7. Hébergement et fonctionnement du site

Le site est hébergé sur la plateforme WordPress.com, exploitée par Automattic Inc.

Certaines données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’administration du site peuvent être traitées par Automattic et les services techniques utilisés par la plateforme.

Automattic décrit notamment dans sa politique de confidentialité les informations traitées dans le cadre de ses comptes, services, paiements et sites WordPress.com.

8. Destinataires des données

Selon les besoins, les données peuvent être accessibles :

• à Raphaël Amsellem ;
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
• à WordPress.com / Automattic pour l’hébergement et les services techniques ;
• à WooCommerce et WooPayments pour la gestion de la boutique et des paiements ;
• aux prestataires de paiement concernés ;
• à Printful pour la fabrication et l’expédition des produits concernés ;
• aux transporteurs intervenant dans la livraison ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

9. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

Les informations nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation peuvent notamment devoir être conservées pendant la durée imposée par les obligations comptables et fiscales.

La CNIL donne comme exemple, pour un site de commerce en ligne, une conservation des données nécessaires à la comptabilité pendant 10 ans au titre des obligations comptables.

Les autres données sont supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité ayant justifié leur collecte, sauf obligation légale contraire. La CNIL rappelle que les données personnelles ne doivent pas être conservées indéfiniment.

10. Comptes clients

Lorsqu’un Client crée un compte sur le site, les informations nécessaires à la gestion de ce compte sont conservées pendant la durée nécessaire à son utilisation.

Le Client peut demander la suppression de son compte, sous réserve des informations devant être conservées pour respecter les obligations légales liées aux commandes déjà réalisées.

11. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies nécessaires notamment :

• au fonctionnement du panier ;
• à la mémorisation des produits sélectionnés ;
• au processus de commande ;
• à la connexion au compte client ;
• à la sécurité et au fonctionnement technique du site.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsque les conditions légales sont remplies.

Lorsque des cookies ou traceurs non strictement nécessaires sont utilisés, leur dépôt est soumis au consentement du visiteur lorsque celui-ci est requis.

Une gestion spécifique des cookies et du consentement pourra être proposée sur le site.

Pour cette dernière phrase, on l’ajustera après avoir vérifié ce que WordPress.com dépose réellement sur votre site.

12. Transferts internationaux de données

Certains prestataires utilisés pour exploiter la boutique sont des sociétés internationales et peuvent être amenés à traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être réalisés conformément aux exigences du RGPD et avec les garanties applicables prévues par les prestataires concernés.

13. Droits des personnes

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, toute personne concernée peut, lorsque les conditions sont réunies, exercer notamment :

• son droit d’accès à ses données ;
• son droit de rectification ;
• son droit à l’effacement ;
• son droit à la limitation du traitement ;
• son droit d’opposition ;
• son droit à la portabilité de certaines données ;
• son droit de retirer son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits :

Raphaël Amsellem
E-mail : commandes@raphaelamsellem.store

Une vérification de l’identité du demandeur peut être effectuée lorsque cela est nécessaire pour éviter la communication de données à une personne non autorisée.

La CNIL indique que le responsable du traitement doit expliquer concrètement comment exercer ces droits et doit en principe répondre dans un délai d’un mois.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté le Vendeur, que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Le site officiel de la CNIL permet d’obtenir davantage d’informations sur les droits et les modalités de réclamation.

15. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

Aucun système informatique ne permettant toutefois de garantir une sécurité absolue, les mesures sont adaptées aux risques et aux moyens techniques disponibles.

16. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte d’une évolution du site, de ses prestataires ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est celle en vigueur au moment de sa consultation.

Dernière mise à jour : septembre 2026